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Le barrage du Gabas est illégal

vendredi 1er juillet 2011, par sepanso

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a donné raison à l’association Gabas Nature et Patrimoine dans son jugement du 22 mars 2007. Conséquences : la décision initiale du Tribunal Administratif de Pau du 25/09/2003 est annulée, la délibération de l’Institution Adour du 22/03/2001 est annulée. Celle-ci est même illégale.

Son objet : une concession de maîtrise d’ouvrage (et maîtrise d’œuvre) aurait dû appliquer les dispositions de la Loi MOP, du Code des marchés publics, de la Loi Sapin sur la corruption, de la Directive Européenne de 1992.

Malgré son illégalité, le barrage du Gabas est en fonctionnement depuis juillet 2007. La décision de justice pourra cependant servir d’autres associations en lutte contre de nouveaux barrages. Nous pensons notamment au projet du barrage de Charlas (110 millions de m3) en Haute Garonne dont la réalisation pourrait ainsi être rendue plus difficile.

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