SOBEGI Mourenx filiale à 100 % de TOTAL condamnée

C’est une première ! Une entreprise du bassin industriel de Lacq condamnée.

 

C’est un véritable cataclysme qui a eu lieu ce lundi 24 février 2020 au tribunal de Pau. Un industriel, SOBEGI Mourenx filiale à 100 % de TOTAL, a été condamné par la justice pour non-respect d’un arrêté préfectoral datant de 2011 et d’une mise en demeure datant de 2017. C’est une première sur le bassin de Lacq mais l’histoire n’est pas terminée.

Le Bassin industriel de Lacq a connu son apogée avec la découverte du gisement de Lacq dans les années 50. Les conséquences environnementales et sanitaires de cette exploitation ont longtemps été tues. Puis le gisement se tarissant, il a fallu penser à une reconversion de l’activité de ce bassin industriel.

Le choix se portera sur le développement de l’activité chimique. Nombre de productions utilisent des substances et des matériaux dangereux dont on ignore aujourd’hui encore, pour certains d’entre eux, les répercussions sur l’homme et sur l’environnement. Sans parler de l’effet cocktail.

La finance et la chimie règnent en maitre. Sous prétexte de préservation d’emplois les différentes entreprises multinationales se permettent de jouer avec les règles. La très grande majorité des élus se tait, les riverains sont en souffrance.

À Mourenx, la plate forme de chimie fine (CHEM’POLE 64) est une enceinte sécurisée de 65 hectares classée SEVESO. Elle a été créée en 1975. SOBEBI en est le gestionnaire. Elle produit, distribue les utilités et fournit les services aux Sociétés copropriétaires de la plateforme de Mourenx : SOBEGI, SANOFI, LUBRIZOL groupe LUBRIZOL CORPORATION, SBS groupe DRT, CHIMEX groupe LOREAL, SPEICHIM PROCESSING groupe SECHE, CEREXAGRI groupe UNITED PHOSPORUS, NOVASEP, ARKEMA.

Depuis le 1er juillet 2016, TOTAL détient 100% du capital social de SOBEGI.

Dans le cade de ses activités SOBEGI gère un oxydateur et un incinérateur. L’oxydateur traite des effluents gazeux en provenance d’ARKEMA (ATG) et de LUBRIZOL.

Les activités de cet oxydateur sont encadrées par un arrêté préfectoral établi en 2011. Pendant de longues années, les valeurs limite d’émissions (VLE) de l’arrêté de 2011 ne sont pas respectées.

Ainsi pour les particules fines (ou poussières), l’inspecteur apprend très rapidement que SOBEGI émet des dépassements bien supérieurs aux limites autorisées (10 mg/Nm3 en valeur journalière).

Les analyses d’auto-surveillance notent des dépassements quasi systématiques pour l’année 2015, des dépassements sont également relevés en 2016. En 2017, des émissions de poussières atteignent, certains mois, plus de 600 mg/Nm3 au lieu des 10mg/Nm3 autorisées.

En 2015, la SEPANSO64 (qui a eu connaissance du non-respect de prescriptions d’un arrêté préfectoral concernant plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement) porte plainte pour mise en danger de la vie d’autrui. Cette plainte sera plusieurs fois relancée.

Il faut attendre février 2017 pour que l’inspecteur fasse une première mise en demeure à TOTAL/SOBEGI Mourenx. Cette mise en demeure, exige -entre autre- que l’industriel respecte les valeurs autorisées pour les rejets atmosphériques venant de l’oxydateur. L’exploitant a 6 mois (août 2017) pour se mettre en conformité avec l’arrêté préfectoral de 2011.

Le 13 décembre2017, l’inspecteur note que TOTAL/SOBEGI ne respecte pas cette mise en demeure. Après plusieurs relances de la plainte de 2015 par la SEPANSO64, le procureur de la république poursuit TOTAL/SOBEGI en 2019.

En 2020 TOTAL/SOBEGI reconnait sa culpabilité et accepte la peine proposée par le procureur. Peine confirmée le 24 02 2020 devant le tribunal de Pau en audience de plaider coupable (CRPC).

TOTAL/SOBEGI est condamné à 20 000 euros d’amende et à une remise en conformité de l’oxydateur dans un délai de 3 mois.

En mai 2020, TOTAL/SOBEGI doit donc se mettre en conformité pour un dysfonctionnement qui dure depuis trop longtemps.

Devant le juge, l’avocat de TOTAL a plaidé en prétendant que le préjudice était subi par la nature et non par la plaignante : la SEPANSO (sic).

Nous rappelons que la SEPANSO 64 est agréée au titre de la protection de l’environnement dans le cadre du département des Pyrénées-Atlantiques depuis le 20 mars 1978.

La décision sur les intérêts civils a été mise en délibéré le 30 mars prochain. Quel que soit le montant accordé, on ne dépassera jamais les 0.0005 % du chiffre d’affaires du groupe TOTAL.

Cette première condamnation sur le bassin de LACQ n’est certainement pas la dernière. Notre association a, en préparation, plusieurs plaintes concernant des non respects d’arrêtés préfectoraux sur les 4 pôles du Bassin de Lacq.

Groupe de travail bassin industriel de Lacq SEPANSO64

Pau, le 28/02/2020