La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a donné raison à l’association Gabas Nature et Patrimoine dans son  jugement courant 2007. Conséquences : la décision initiale du Tribunal Administratif de Pau du 25/09/2003 est annulée, la délibération de l’Institution Adour du 22/03/2001 est annulée. Celle-ci est même illégale.

Son objet : une concession de maîtrise d’ouvrage (et maîtrise d’œuvre) aurait dû appliquer les dispositions de la Loi MOP, du Code des marchés publics, de la Loi Sapin sur la corruption, de la Directive Européenne de 1992.
Le barrage du Gabas étant malheureusement achevé malgré son illégalité, cette décision pourra servir d’autres associations en lutte contre de nouveaux barrages. Nous pensons notamment au projet du barrage de Charlas (110 millions de m3) en Haute Garonne dont la réalisation pourrait ainsi être rendue plus difficile.

Les frais d’avocat engendrés par l’association sont de 900 euros.
Votre soutien sous la forme d’un chèque de 10, 15, 20 €… voir plus serait le bienvenu. Vous pouvez envoyer vos chèques de soutien à l’ordre de Gabas Nature et Patrimoine à son trésorier : association Gabas Nature et Patrimoine c/o Jacques Mauhourat 27 chemin de Vignau 64 510 ASSAT